Nouveautés
Les nouvelles règles de circulation routière
- Dès le 1er juillet 2025
- Intégration des systèmes d’aide à la conduite (SAC) et des systèmes d’automatisation dans la formation à la conduite.
Les connaissances des candidats relatives aux SAC et aux systèmes d’automatisation seront évaluées dans le cadre des examens théorique et pratique en vue de l’obtention du permis de conduire pour voitures de tourisme et motocycles.
Les connaissances des candidats relatives aux SAC et aux systèmes d’automatisation seront évaluées dans le cadre des examens théorique et pratique en vue de l’obtention du permis de conduire pour voitures de tourisme et motocycles.
- Les exigences techniques et la classification en vigueur pour les vélos électriques ont été adaptées. Une nouvelle catégorie a été créée, à savoir celle des cyclomoteurs électriques lourds, qui pourront afficher un poids total maximal de 450 kg.
- La signification des signaux « Cycle » et « Cyclomoteur » sera étendue : le symbole « Cycle », valable pour les vélos, vaudra aussi pour toutes les sous-catégories de cyclomoteurs (vélos électriques lents, vélos électriques rapides, trottinette électrique pouvant aller jusqu’à 20 km/h au maximum, etc.). Le symbole « Cyclomoteur » s’appliquera non seulement aux vélos électriques rapides et aux cyclomoteurs à essence (cyclomoteurs rapides) comme jusqu’à présent, mais aussi à la nouvelle catégorie des cyclomoteurs électriques lourds. En outre, les cyclomoteurs ne pourront plus emprunter les aires de circulation signalées par une interdiction de circuler pour les cyclomoteurs, même si leur moteur est à l’arrêt. En fonction des conditions locales, les autorités responsables pourront à l’avenir exempter les conducteurs de cyclomoteurs rapides et lourds de l’obligation d’utiliser les pistes cyclables.
- Le permis d’élève conducteur électronique (ePEC) fait sont apparition dans toute la Suisse après les essais concluants du projet pilote lancé au printemps 2024 dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.
- Dès le 1er mars 2025
- Pilotage automatique sur autoroute : les conducteurs de véhicules automatisés équipés d’un système de pilotage automatique sur autoroute pourront utiliser ce dernier s’il est homologué. En cas d’activation de ce dispositif, ils pourront lâcher le volant et ne plus surveiller en permanence le trafic et le véhicule. Ils devront toutefois rester prêts à reprendre à tout moment le pilotage du véhicule, si le système d’automatisation les y invite.
- Parcage automatisé : le parcage automatisé sans la présence d’un conducteur sera admis dans des parkings et sur des cases de stationnement définis et signalés à cet effet.
- Dès le 1er janvier 2025
- Nouvelles prescriptions en matière de bruit évitable et relèvement des amendes d’ordre.
La liste des bruits à éviter a été mise à jour : il sera explicitement interdit de générer des nuisances sonores évitables, en particulier des pétarades délibérées, avec le dispositif d’échappement. Les contrevenants seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs, selon l’appréciation du juge au cas par cas. Par ailleurs, les manipulations techniques du véhicule resteront interdites. En outre, les amendes d’ordre existantes liées à des nuisances sonores (comme « faire tourner inutilement le moteur ») passeront de 60 à 80 francs.
La liste des bruits à éviter a été mise à jour : il sera explicitement interdit de générer des nuisances sonores évitables, en particulier des pétarades délibérées, avec le dispositif d’échappement. Les contrevenants seront passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 francs, selon l’appréciation du juge au cas par cas. Par ailleurs, les manipulations techniques du véhicule resteront interdites. En outre, les amendes d’ordre existantes liées à des nuisances sonores (comme « faire tourner inutilement le moteur ») passeront de 60 à 80 francs.
- Respect de la norme « Euro 5+ » pour les motocycles mis en circulation pour la première fois
Comme dans l’UE, à compter du 1er janvier 2025, les motocycles construits ou importés en Suisse devront être conformes aux prescriptions les plus récentes en matière de gaz d’échappement (norme « Euro 5+ ») pour être mis en circulation pour la première fois. De même, des prescriptions plus sévères en matière de niveau sonore seront appliquées pour la première mise en circulation.
Comme dans l’UE, à compter du 1er janvier 2025, les motocycles construits ou importés en Suisse devront être conformes aux prescriptions les plus récentes en matière de gaz d’échappement (norme « Euro 5+ ») pour être mis en circulation pour la première fois. De même, des prescriptions plus sévères en matière de niveau sonore seront appliquées pour la première mise en circulation.
- Dès le 31 décembre 2024
- Dès le 1er juillet 2024
Assistances obligatoires pour les véhicules neufs
- Enregistrement des données d’accident 5 secondes avant l’évènement et jusqu’à la fin de ce dernier.
- Détection en marche arrière
- Avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur
- Avertisseur avancé de distraction du conducteur
- Protection contre les cyberattaques
- Dès le 1er avril 2024
- Conformément aux prescriptions européennes en matière d’homologation, les véhicules neufs devront être équipés d’un enregistreur de données d’accident et de nouveaux systèmes d’aide à la conduite.
Alerter le conducteur en cas de somnolence ou de distraction, à effectuer un freinage d’urgence automatique en cas de danger ou à fournir une aide lors de manœuvres en marche arrière et lors d’un changement de direction.
- Afin d’accroître la visibilité sur les routes et d’éviter des accidents, les conducteurs de vélos électriques ont l’obligation de circuler avec les phares allumés même en journée, et ce depuis le 1er avril 2022. Pour que les limitations de vitesse soient respectées, notamment dans les zones 20 et 30, tous les vélos électriques rapides dotés d’une assistance au pédalage jusqu’à 45 km/h devront être équipés d’un compteur de vitesse. Cette obligation s’appliquera aux vélos électriques rapides neufs à compter du 1er avril 2024. Les véhicules déjà en circulation devront quant à eux en être munis d’ici au 1er avril 2027. Circuler sans le compteur de vitesse prescrit sera passible d’une amende d’ordre de 20 francs.
- Dès le 1er mars 2024
- Harmonisation des limites d’âge pour l’examen relevant de la médecine du trafic : Dès 75 ans pour les nouveaux permis ou premier examen de contrôle.
- Suppression des doublons concernant les contrôles de la vue et les examens relevant de la médecine du trafic : pas de nouveau test de la vue si déjà titulaire d'un permis avec une autre catégorie.
- Pour les permis professionnels non plus; leur aptitude à la conduite sera vérifiée lors des examens de contrôle réguliers.
- Dès le 1er janvier 2021
- Il sera désormais obligatoire de former un couloir de secours sur l’autoroute dès que les véhicules ne circulent plus qu’au ralenti.
- Désormais, si une file de véhicules se forme sur la voie de gauche (ou, sur les autoroutes à trois voies, sur la voie de gauche et/ou du milieu), les automobilistes ont le droit de les devancer par la droite.
- Il est désormais autorisé de rouler à 100 km/h pour les trains routiers légers si le véhicule et les pneus sont homologués pour cette vitesse.
- Les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs sont désormais autorisés à tourner à droite au feu rouge en présence d’un panneau ad hoc pourvu d’un vélo jaune et d’une flèche.
- Les enfants pourront rouler à vélo sur le trottoir jusqu’à l’âge de douze ans, mais uniquement en l’absence de piste ou de bande cyclable.
- Des rues cyclables pourront désormais être aménagées dans les zones 30.
- Le symbole « Station de recharge » est désormais créé.
- Courses d’apprentissage dès 17 ans.
- Plus d’accès direct à la catégorie A illimitée pour les motocyclistes.
Sources: https://www.astra.admin.ch/astra/fr